La société LYSTES, opérant sous le nom commercial BIOLYSTES (ci-après « BIOLYSTES », « nous », « notre », « nos »), sise 26 rue Général Beuret, 75015 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 907 951 867, accorde une importance primordiale à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services et de son site internet [URL de votre site internet à compléter] (ci-après le « Site »).
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Clients professionnels (ci-après « vous », « votre », « vos ») sur la manière dont BIOLYSTES, en sa qualité de responsable de traitement, collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses Services, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les termes de la présente Politique de Confidentialité.
Article 1 – Responsable du Traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
LYSTES (opérant sous le nom commercial BIOLYSTES)
26 rue Général Beuret, 75015 Paris, France
SIRET : 907 951 867 00015
N° TVA Intracommunautaire : FR68907951867
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : hello@biolystes.com.
[Si vous avez un Délégué à la Protection des Données (DPO), indiquez ses coordonnées ici].
Article 2 – Quelles Données Personnelles Collectons-Nous ?
Dans le cadre de nos activités et de la fourniture de nos Services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes vous concernant :
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Informations d’identification et de contact professionnelles :
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Nom et prénom du contact au sein de votre entreprise.
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Nom de votre entreprise (raison sociale, nom commercial).
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Numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire.
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Adresse postale professionnelle.
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Adresse e-mail professionnelle.
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Numéro de téléphone professionnel.
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Informations relatives à votre projet et à votre marque :
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Détails de votre projet de création de marque cosmétique.
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Préférences en matière de produits, de branding, de packaging.
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Contenus que vous nous fournissez pour la personnalisation (logos, textes, images).
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Informations de connexion et d’utilisation :
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Lorsque vous utilisez notre Site : adresse IP, type et version de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée des visites, logs de connexion.
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Informations collectées via les cookies et autres traceurs (voir Article 8).
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Informations de transaction et de facturation :
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Détails des Services commandés (Packs de Lancement, Abonnements).
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Historique des transactions.
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Informations relatives aux moyens de paiement (ces informations sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de services de paiement et ne sont pas stockées intégralement par BIOLYSTES).
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Adresses de facturation.
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Informations relatives à la relation commerciale et au support :
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Historique de nos échanges (e-mails, notes d’appels, formulaires de contact).
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Demandes de support et résolutions.
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Retours d’expérience et témoignages (avec votre accord).
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Données des clients finaux (lorsque BIOLYSTES agit en qualité de sous-traitant pour la logistique) :
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Dans le cadre de nos services de logistique et d’expédition en dropshipping, nous traitons les données personnelles des clients finaux de nos Clients (nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone) en tant que sous-traitant, sur instruction et pour le compte de nos Clients qui demeurent responsables de traitement principaux de ces données. Les présentes dispositions ne s’appliquent pas directement à ces données, qui sont régies par les accords de sous-traitance conclus avec nos Clients.
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Nous ne collectons pas intentionnellement de données considérées comme sensibles au sens du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, etc.).
Article 3 – Pour Quelles Finalités Traitons-Nous Vos Données ?
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités explicites, légitimes et déterminées suivantes :
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Gestion de la relation précontractuelle et contractuelle :
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Répondre à vos demandes d’information et de devis.
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Créer et gérer votre compte client.
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Traiter et exécuter vos Commandes de Services (Packs de Lancement, Abonnements).
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Assurer la personnalisation de votre marque (branding, packaging).
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Développer des Formules Sur-Mesure (le cas échéant).
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Fourniture et gestion des Services :
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Mettre en place et héberger votre Site Client.
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Assurer la maintenance technique et les mises à jour de votre Site Client.
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Gérer la logistique (fabrication à la demande, stockage, préparation des commandes, expédition en marque blanche à vos clients finaux, gestion des retours).
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Vous fournir le support client et technique, y compris via des outils d’IA.
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Dispenser les prestations de coaching et/ou de formation incluses dans certains Packs.
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Gestion financière et comptable :
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Facturation des Services et gestion des paiements.
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Recouvrement des impayés.
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Tenue de notre comptabilité.
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Communication et marketing (avec votre consentement lorsque requis) :
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Vous informer sur nos Services, nos nouveautés et nos offres promotionnelles.
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Vous envoyer nos newsletters.
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Mener des enquêtes de satisfaction et des études de marché.
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Amélioration de nos Services et de notre Site :
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Analyser l’utilisation de nos Services et de notre Site pour en améliorer la pertinence, l’ergonomie et les performances.
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Établir des statistiques anonymisées.
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Respect de nos obligations légales et réglementaires :
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Répondre à nos obligations légales (fiscales, comptables, etc.).
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Gérer les demandes d’exercice de vos droits.
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Prévenir la fraude et gérer les contentieux éventuels.
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Article 4 – Sur Quelles Bases Légales Repose le Traitement de Vos Données ?
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :
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L’exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles) : lorsque le traitement est nécessaire pour la fourniture des Services que vous avez commandés ou pour répondre à vos demandes avant la conclusion d’un contrat (Article 6(1)(b) du RGPD).
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Votre consentement : pour certaines finalités spécifiques, telles que l’envoi de communications marketing par e-mail si vous n’êtes pas encore client, ou pour l’utilisation de certains cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (Article 6(1)(a) du RGPD).
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Le respect d’une obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (ex : obligations comptables, fiscales) (Article 6(1)(c) du RGPD).
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Notre intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes (ex : amélioration de nos services, prévention de la fraude, sécurisation de nos systèmes, gestion administrative), à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux (Article 6(1)(f) du RGPD).
Article 5 – Qui sont les Destinataires de Vos Données ?
Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, vos données personnelles peuvent être communiquées à :
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Le personnel habilité de BIOLYSTES : nos équipes commerciales, marketing, techniques, logistiques et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
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Nos sous-traitants et prestataires de services agissant pour notre compte et selon nos instructions, notamment :
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Les laboratoires partenaires pour la fabrication des produits.
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Les prestataires logistiques pour le stockage, la préparation et l’expédition des commandes.
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Les hébergeurs de notre Site et des Sites Clients.
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Les prestataires de services de paiement sécurisé.
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Les fournisseurs de solutions CRM, d’outils marketing, d’analyse d’audience et de support client.
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Nos conseils externes (avocats, experts-comptables).
Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et qu’ils respectent la confidentialité et la sécurité de vos données.
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Les autorités judiciaires ou administratives compétentes, organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, ou dans le cadre de la défense de nos droits.
Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement préalable et explicite.
Article 6 – Transfert de Données Personnelles Hors de l’Union Européenne
Certains de nos prestataires ou outils peuvent impliquer un transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE).
Lorsque de tels transferts sont nécessaires, BIOLYSTES s’assure qu’ils sont encadrés par des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection suffisant de vos données, conformément au RGPD. Ces garanties peuvent inclure :
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Le transfert vers un pays reconnu par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
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La mise en place de Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne avec le destinataire des données.
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L’adhésion du destinataire à des Règles d’Entreprise Contraignantes (BCR) approuvées.
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D’autres mécanismes de transfert valides au regard du RGPD.
Pour plus d’informations sur les garanties encadrant ces transferts, vous pouvez nous contacter.
Article 7 – Combien de Temps Conservons-Nous Vos Données ?
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables.
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Données relatives aux Clients : Pendant toute la durée de la relation contractuelle (Packs de Lancement et Abonnement Mensuel). Au terme du contrat, les données sont archivées pour une durée de cinq (5) ans à des fins probatoires, comptables et fiscales.
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Données relatives aux Prospects : Pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
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Données de connexion et cookies : Pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte (voir Article 8).
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Factures et données comptables : Pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
À l’issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.
Article 8 – Cookies et Autres Traceurs
Notre Site https://biolystes.com/ utilise des cookies et d’autres technologies de traçage pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser la performance de notre Site, et, le cas échéant, vous proposer des contenus et publicités personnalisés.
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web.
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Types de cookies utilisés :
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Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du Site (ex : cookies de session, authentification, sécurité). Ils ne requièrent pas votre consentement.
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Cookies de fonctionnalité : Permettent de mémoriser vos préférences (ex : langue, paramètres d’affichage) pour améliorer votre expérience.
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Cookies d’analyse et de performance : Nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre Site en collectant des informations de manière anonyme (ex : pages visitées, temps passé, type de navigateur).
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Cookies publicitaires (le cas échéant) : Utilisés pour vous présenter des publicités pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt, sur notre Site ou sur des sites tiers. L’utilisation de ces cookies est soumise à votre consentement.
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Votre consentement et la gestion des cookies :
Lors de votre première visite sur notre Site, un bandeau d’information vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet de donner ou de refuser votre consentement pour chaque catégorie de cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via [Mécanisme de gestion des cookies : lien vers un outil dédié sur votre site, ou instructions pour paramétrer le navigateur]. Le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation. -
Durée de vie des cookies : Les cookies ont une durée de vie maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.
Pour une information plus détaillée sur les cookies que nous utilisons et leurs finalités, veuillez consulter notre [Politique de Cookies dédiée si elle existe, sinon détailler davantage ici ou renvoyer à une section spécifique du site].
Article 9 – Sécurité de Vos Données
BIOLYSTES met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, qu’ils soient accidentels ou illicites.
Ces mesures incluent notamment :
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La sécurisation des accès physiques et logiques à nos systèmes d’information.
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L’utilisation de protocoles de communication sécurisés (HTTPS).
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La pseudonymisation ou le chiffrement des données lorsque cela est approprié.
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Des procédures régulières de test, d’analyse et d’évaluation de l’efficacité de nos mesures de sécurité.
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La sensibilisation de notre personnel aux obligations de confidentialité et de protection des données.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier l’incident à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) et à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable.
Article 10 – Quels Sont Vos Droits et Comment les Exercer ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
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Droit d’accès (Article 15 du RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.
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Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
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Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») (Article 17 du RGPD) : Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
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Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : Demander la suspension du traitement de vos données, sous certaines conditions.
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Droit à la portabilité des données (Article 20 du RGPD) : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.
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Droit d’opposition (Article 21 du RGPD) : Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données. Vous pouvez notamment vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
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Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (Article 22 du RGPD) : Y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
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Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
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Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter par :
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E-mail : hello@biolystes.com
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Courrier postal : LYSTES (BIOLYSTES), 26 rue Général Beuret, 75015 Paris, France
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception, sauf prolongation de ce délai de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ou de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail dans l’UE.
Article 11 – Modification de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Confidentialité afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (par exemple, par une notification sur notre Site ou par e-mail) au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut du document.
Article 12 – Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique de Confidentialité ou la manière dont BIOLYSTES traite vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter :
-
Par e-mail : hello@biolystes.com
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Par courrier postal : LYSTES (BIOLYSTES), 26 rue Général Beuret, 75015 Paris, France
N’oubliez pas, la conformité RGPD est un processus continu !
