CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
BIOLYSTES
La société LYSTES, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 3000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 907 951 867, dont le siège social est situé 26 rue Général Beuret, 75015 Paris, France, n° TVA intracommunautaire FR68 907 951 867, opérant sous le nom commercial BIOLYSTES (ci‑après « BIOLYSTES » ou « le Prestataire »).
ET :
Toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, souhaitant bénéficier des services proposés par BIOLYSTES (ci‑après « le Client »).
BIOLYSTES et le Client sont ci‑après collectivement désignés les « Parties » et individuellement une « Partie ».
PRÉAMBULE
BIOLYSTES propose des services de création et de lancement de marques de cosmétiques biologiques et véganes, incluant la fourniture de produits en marque blanche, la création de sites e‑commerce, la gestion logistique ainsi qu’un accompagnement marketing et opérationnel.
Le Client, en qualité de professionnel, déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV, auxquelles il adhère sans réserve dès la passation de commande.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
- Services : l’ensemble des prestations offertes par BIOLYSTES au Client.
- Pack de Lancement : offre packagée de Services initiaux donnant lieu à des frais de setup uniques.
- Abonnement Mensuel : souscription à des Services récurrents facturés chaque mois, à échoir.
- Commande : souscription à un Pack de Lancement et/ou à un Abonnement Mensuel matérialisée par devis signé, validation en ligne ou bon de commande électronique.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties pour la fourniture des Services par BIOLYSTES. Elles régissent l’ensemble des relations contractuelles entre BIOLYSTES et le Client professionnel. BIOLYSTES peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
3.1 Options de lancement de marque
- Option 1 – Produits Certifiés prêts à l’emploi
- Accès au catalogue de produits bio et véganes déjà certifiés (ECOCERT, COSMOS…).
- Personnalisation du branding et du packaging.
- Lancement indicatif sous 10 jours ouvrés après validation graphique.
- Option 2 – Formule Sur‑Mesure
- Recherche & développement d’une formule exclusive.
- Tests, DIP, accompagnement aux certifications.
- Délai estimatif : 8 à 12 semaines (devis spécifique, éventuel MOQ).
3.2 Packs de Lancement – frais de mise en place accessibles pour des prestations premium
- Pack Essentiel – frais uniques : 999 €
- 4 produits personnalisés.
- Création / refonte de marque (logo, étiquettes, packaging).
- Site e‑commerce prêt à vendre.
- Logistique & expédition en dropshipping.
- Support IA 24 / 7.
- Échantillons offerts.
- Pack Premium – frais uniques : 1 499 €
- 8 produits personnalisés.
- Packaging professionnel haut de gamme.
- Boutique e‑commerce multilingue.
- Support premium prioritaire.
- Échantillons offerts.
- Pack Agence – frais uniques : 2 999 €
- Toutes les prestations du Pack Premium.
- Stratégie marketing digitale.
- Gestion publicitaire (création, optimisation, reporting).
- Gestion réseaux sociaux (contenu, engagement).
- Coaching 360° personnalisé.
3.3 Abonnements Mensuels (facturés à échoir)
- Standard – 299 €/mois
- Ajout de 1‑2 nouveaux produits par mois.
- Modifications illimitées du site.
- Gestion e‑commerce complète, SEO, newsletter, sécurité.
- Support IA 24 / 7.
- Serveur dédié, hébergement, stockage produits, nom de domaine.
- Expédition directe clients, configuration email pro.
- Coaching – 499 €/mois
- Tous les avantages Standard.
- Session mensuelle de coaching stratégique (5 h).
- Templates marketing avancés.
- Optimisation SEO poussée.
- Rapports de performance basiques.
- Agence – 1 500 €/mois
- Tous les avantages Coaching.
- Gestion active de 2 réseaux sociaux (contenu & engagement).
- Création et gestion de campagnes publicitaires (budget média en sus).
- Rapports marketing détaillés, analyses approfondies.
- Support prioritaire, interlocuteur dédié.
Le Client choisit librement son Pack de Lancement et son Abonnement Mensuel. Les Services inclus et leurs limites sont détaillés dans la proposition commerciale ou sur le site de BIOLYSTES.
ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE ET DE LANCEMENT
- Prise de contact et étude du projet.
- Proposition et devis émis par BIOLYSTES.
- Acceptation de la Commande par signature ou validation en ligne + paiement des Frais de Setup.
- Paiement initial : Frais de Setup +, le cas échéant, premier mois d’Abonnement.
- Fourniture des éléments par le Client.
- Phase de création et validations successives.
- Lancement effectif : mise en ligne du Site Client et démarrage de l’Abonnement.
ARTICLE 5 – TARIFS
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes ; TVA en sus.
- Frais de Setup accessibles : 999 €, 1 499 € ou 2 999 € selon le Pack choisi.
- Abonnements Mensuels : tarifs en vigueur à la souscription (299 €, 499 €, 1 500 €). Le premier mois est offert pour toute souscription concomitante à un Pack de Lancement, sauf mention contraire.
- Formule Sur‑Mesure : prix sur devis.
- Coût unitaire des produits : communiqué séparément ; facturation selon modalités convenues.
BIOLYSTES peut réviser ses tarifs ; toute hausse d’Abonnement est notifiée un (1) mois avant application et ouvre droit à résiliation selon l’Article 10.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
- Frais de Setup : exigibles à la Commande.
- Abonnement Mensuel : paiement mensuel, d’avance, par prélèvement automatique.
- Coûts produits : prélevés sur transactions ou facturés mensuellement.
En cas de retard de paiement : pénalités (3 × taux légal) + indemnité forfaitaire de 40 € ; BIOLYSTES peut suspendre les Services après 8 jours de mise en demeure infructueuse.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage notamment à fournir des informations exactes, coopérer de bonne foi, disposer des droits sur les éléments fournis, respecter la législation cosmétique, payer aux échéances et gérer sa stratégie commerciale.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE BIOLYSTES
Obligation de moyens ; respect des délais sous réserve de la coopération du Client ; conformité des Produits Certifiés ; accompagnement sur les certifications ; support technique selon le Pack ou Abonnement ; confidentialité des informations désignées comme telles.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Éléments du Client
Le Client conserve la propriété de son nom de marque, de ses logos et contenus originaux ; il concède à BIOLYSTES une licence d’utilisation pour l’exécution des Services.
9.2 Créations de BIOLYSTES
- Les éléments de branding créés spécifiquement pour le Client deviennent sa propriété après paiement intégral.
- Les structures, templates, logiciels, méthodes et savoir‑faire de BIOLYSTES restent sa propriété, le Client bénéficiant d’un droit d’usage non exclusif pendant l’Abonnement.
Transfert de propriété du Site Client : après douze (12) mois consécutifs d’Abonnement dûment payé, la propriété technique et juridique complète du Site Client est transférée au Client. Celui‑ci peut alors :
(i) poursuivre son Abonnement pour continuer de bénéficier des Services récurrents ; ou
(ii) migrer le Site Client vers l’hébergeur de son choix. BIOLYSTES fournira, sur demande écrite et contre éventuels frais techniques de réversibilité, l’ensemble des fichiers et bases de données nécessaires.
9.3 Formulations
- Les formulations du catalogue restent la propriété de BIOLYSTES et/ou de ses laboratoires.
- Pour les Formules Sur‑Mesure, un contrat spécifique précise les droits d’exploitation.
ARTICLE 10 – DURÉE ET RÉSILIATION
- Pack de Lancement : prestation ponctuelle.
- Abonnement Mensuel : durée indéterminée, reconduction tacite mensuelle, sans engagement minimum sauf offre spéciale.
- Résiliation : possible à tout moment par email ou LRAR, préavis de 30 jours avant la date anniversaire mensuelle.
- Manquement grave non réparé sous 15 jours : résiliation de plein droit.
- Conséquences : arrêt des Services continus ; récupération des données clients sur demande avant fin de Service (frais techniques possibles) ; transfert du nom de domaine sous réserve de frais éventuels.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Les Services s’adressent exclusivement à des professionnels ; aucun droit de rétractation ne s’applique (art. L.221‑3 Code conso.).
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Obligation de moyens. Exclusion des dommages indirects. Plafond d’indemnisation : montant HT payé par le Client au titre des Services à l’origine du dommage, sur les trois mois précédant le fait générateur. Exonération en cas de force majeure, faute du Client, utilisation non conforme ou contenus du Client.
ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ
Obligation réciproque de confidentialité pendant la durée du contrat et trois ans après sa fin, sauf informations publiques ou devenues publiques sans faute.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
BIOLYSTES traite les données conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité (disponible sur son site). Le Client reste responsable du traitement des données de ses propres clients.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Aucune Partie n’est responsable en cas de force majeure. Suspension des obligations pendant la durée de l’évènement ; au‑delà de 30 jours, résiliation possible.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
CGV régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
ARTICLE 17 – DISPOSITIONS DIVERSES
- Non‑renonciation : la tolérance d’un manquement ne vaut pas renonciation.
- Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
- Titres : les intitulés sont indicatifs.
- Intégralité : CGV + devis accepté = accord complet des Parties.
ARTICLE 18 – CONTACT
- Email : hello@biolystes.com
- Courrier : LYSTES – BIOLYSTES, 26 rue Général Beuret, 75015 Paris, France
Dernière mise à jour : 20 juin 2025.